Conditions générales de vente
Le site de vente en ligne www.ornibus.com est géré par la SARL ORNIBUS
- Siège Social : 340 allée d’ Herboure – 64122 URRUGNE
- N° Siret : 480 593 920 00014
- N° TVA intracommunautaire : FR59480593920
- Code APE : 526D
- Téléphone : 0 871 334 817
- Fax : 05 59 54 61 29
- E-mail : contact@ornibus.com
Les produits
Les offres de produits et les modalités de livraison décrites ci-dessous sont valables en France métropolitaine. A l'exclusion du paiement par chèque, elles sont également valables en Espagne.
Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils demeurent en ligne ou jusqu'à épuisement du stock. Leurs caractéristiques sont présentées dans la rubrique catalogue mais les photos les illustrant ne sont pas contractuelles.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils pourront être modifiés à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La création du compte
Pour passer votre commande, un certain nombre d'informations vous seront demandées et permettront la création d’un compte : nom, prénom, adresse, etc. Ces informations seront protégées par un mot de passe. Elles nous sont indispensables pour traiter correctement votre commande et ne nous serviront qu'à un usage strictement interne. Lors de la visite suivante, il vous suffira de rentrer votre « login » et votre mot de passe.
Le paiement
Deux solutions de paiement vous sont proposées :
- le paiement par chèque : après la validation de votre commande, le résumé s’affichera à l’écran. Vous disposerez alors de 15 jours pour nous envoyer le règlement à l’adresse suivante :
ORNIBUS Sarl
340 allée d’Herboure
64122 Urrugne.
Il vous faudra indiquer votre numéro de commande au dos du chèque ou bien joindre le résumé que vous aurez imprimé. Passés ces 15 jours, si nous n'avons pas reçu votre chèque, la commande sera annulée.
- le paiement en ligne par carte bancaire : vous serez alors automatiquement redirigé vers le serveur du Crédit Mutuel. Votre règlement s'effectuera directement à la banque dans un environnement sécurisé par le système SSL (Secure Socket Layers). Aucune des informations fournies à la banque dans le cadre d’un paiement par carte ne parviendra jamais sur le site www.ornibus.com. Le Crédit Mutuel vous garantit une protection et une confidentialité totales de vos données.
La livraison
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour la France métropolitaine (par Correos pour l'Espagne), dans un délai d’environ 6 jours à compter de la commande pour un paiement par carte et de la réception du règlement pour un paiement par chèque.
La participation aux frais d’expédition est un forfait indiqué lors de la commande et dans le paragraphe "Livraison" de la page "vos garanties".
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, nous vous contacterons rapidement pour vous informer du délai d’attente. Vous aurez alors, si vous le préférez, la possibilité d’annuler votre commande et d’en obtenir le remboursement. Malgré tous nos soins apportés lors du traitement et de l’expédition de votre commande, un problème peut toujours survenir. Nous examinerons très attentivement vos remarques et réclamations.
Le changement d'avis
Vous disposez de 7 jours à compter de la réception d’un produit pour nous le retourner. Il devra être dans son emballage d’origine, neuf et intact. Nous vous le rembourserons alors dans un délai maximum de 30 jours.
La confidentialité
Nous nous engageons à n’utiliser vos coordonnées que pour un usage strictement interne et à ne jamais les communiquer à des tiers.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par courrier auprès de la SARL ORNIBUS.